Accueil marques.expert
/
Marques déposées par CCI de région Nord de France
/
COMMERCANT NORD DE FRANCE QUALITE-PROXIMITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMMERCANT NORD DE FRANCE QUALITE-PROXIMITE
CCI de région Nord de France, Etablissement public de l'état

Numéro de dépôt :
4029402
Date de dépôt :
02/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/09/2023
COMMERCANT NORD DE FRANCE QUALITE-PROXIMITE de CCI de région Nord de France

Présentation de la marque COMMERCANT NORD DE FRANCE QUALITE-PROXIMITE

Déposée par voie électronique le 2 septembre 2013 par CCI de région Nord de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMMERCANT NORD DE FRANCE QUALITE-PROXIMITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-39 du 27 septembre 2013.

Le déposant est CCI de région Nord de France, Etablissement public de l'état domicilié(e) 299 Boulevard de Leeds, CS 90028 - 59031 - Lille cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCI de région Nord de France, Mme. Marine Gadebled domicilié(e) 299 Boulevard de Leeds, CS 90028 - 59031 - Lille cedex - France.

La marque COMMERCANT NORD DE FRANCE QUALITE-PROXIMITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4029402.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMERCANT NORD DE FRANCE QUALITE-PROXIMITE est expirée depuis le 2 septembre 2023.

CCI de région Nord de France a également déposé les autres marques suivantes : LIVRET TROISIEME REVOLUTION INDUSTRIELLE EN NORD-PAS DE CALAIS , Observatoire Régional de l'Economie et des Territoires (ORET) , LIVRET TRI , REV3 LA 3EME REVOLUTION INDUSTRIELLE EN NORD PAS-DE-CALAIS , PRET REV3 , PRET TRI (TROISIEME REVOLUTION INDUSTRIELLE) , LIVRET REV3 , Méthania


CCI de région Nord de France, Etablissement public de l'état - 299 Boulevard de Leeds, CS 90028 - 59031 - Lille cedex - France


CCI de région Nord de France, Mme. Marine Gadebled - 299 Boulevard de Leeds, CS 90028 - 59031 - Lille cedex - France


Publication - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Mise à disposition de forums en ligne ;

Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.